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Accès au site web

L’accès à notre site web est fourni sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de le retirer ou de le modifier sans préavis (voir ci-après « Disponibilité du site web »). Si, pour une quelconque raison, le site web est temporairement indisponible, nous n’en sommes pas responsables.

Nous nous réservons le droit de restreindre, de bloquer ou de mettre fin à votre accès au site web et/ou aux applications ou à d’autres fonctions du présent site web et/ou à d’autres applications ou d’autres fonctions ou parties de celles-ci à tout moment et sans préavis.

Disponibilité du site web

Emmi s’efforce d’assurer la disponibilité du site web 24 heures sur 24. Emmi n’est pas responsable du manque de disponibilité pour quelque raison que ce soit à tout moment et pour une quelconque période. L’accès au site web peut être temporairement suspendu sans préavis, notamment en raison de dysfonctionnements du système, de travaux de maintenance ou de réparation ou en raison d’autres événements indépendants de la volonté d’Emmi.

Votre accès au site web, la possibilité d’appeler l’ensemble ou une partie du site web et/ou votre inscription (le cas échéant) peuvent être révoqués, bloqués et/ou résiliés par Emmi à tout moment, sans préavis et sans responsabilité. Les limitations de la responsabilité d’Emmi continuent de s’appliquer au-delà d’une telle résiliation.

Lors de l’enregistrement éventuel (si applicable), l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et d’informer immédiatement Emmi de toute modification. Les données d’accès fournies le cas échéant à l’utilisateur et les codes/mot de passe modifiés par l’utilisateur sont destinés à son usage personnel et doivent être gardés confidentiels par ce dernier, protégés contre tout accès non autorisé par des tiers.

Utilisation du site web

Le site web ne peut être utilisé qu’à des fins licites. Le site web ne peut pas être utilisé en particulier dans les cas suivants :

lorsque l’utilisation viole les lois ou dispositions régionales, nationales ou internationales applicables ;
lorsque l’utilisation viole d’une autre manière les droits d’une autre personne ;
lorsque l’utilisation est illégale ou frauduleuse ou poursuit d’autres buts ou objectifs illégaux ou frauduleux ;
lorsque l’utilisation est destinée à transmettre d’autres outils promotionnels ou publicitaires non désirés ou non autorisés ou d’autres publicités similaires (pourriels) ; et
lorsque des données ou tout autre matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme malveillant ou des codes informatiques similaires conçus pour influencer négativement le fonctionnement d’autres logiciels ou matériels, sont transmis, envoyés ou téléchargés.

Liens

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Propriété intellectuelle

Le nom Emmi, le logo, les symboles d’entreprise et les marques déposées sont la propriété exclusive d’Emmi et/ou de ses sociétés affiliées ou de leurs donneurs de licence. Aucune autorisation n’est donnée pour leur utilisation. Le site web et son contenu sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur et d’autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle.

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Envois

L’ensemble des commentaires, suggestions, idées ou autres contenus que vous envoyez ou mettez à disposition d’Emmi (désigné ci-après par « envoi ») est considéré comme n’ayant pas un caractère confidentiel. Emmi n’est pas tenue de traiter les envois de manière confidentielle et a le droit de les utiliser et de les exploiter gratuitement, à sa seule discrétion, sans aucune restriction temporelle ni géographique.

Vie privée et données à caractère personnel

La collecte et le traitement des données à caractère personnel par Emmi sont détaillées dans la politique de confidentialité. La politique de confidentialité représente un élément essentiel des présentes conditions. La politique de confidentialité est accessible via le lien Politique de confidentialité.

Responsabilité

Le site web est mis à disposition sans obligation, engagement, garantie ni cautionnement. Emmi, ses sociétés affiliées et ses mandataires, les membres de la direction, les employés, les actionnaires ou les représentants de l’une de ces sociétés excluent toute responsabilité ou obligation, dans la mesure permise par le cadre législatif existant, pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profit, les avantages de prix souhaités ou les dépenses inutiles) découlant ou liés à votre accès ou à l’utilisation de ce site web ou à la confiance accordée au site web. Il en va ainsi indépendamment du fait qu’une telle perte ou un tel dommage se produirait également en temps ordinaire ou est raisonnablement prévisible ou résulte d’autres erreurs ou omissions sur le site web (délibérément ou par négligence). Cette disposition ne s’applique pas à la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence ou d’une faute d’Emmi, de ses sociétés affiliées et de ses mandataires, des membres de la direction, des employés, des actionnaires ou des représentants de chacune de ces sociétés. Sont également exclues une non-responsabilité et une réduction de responsabilité en cas de négligence grave ou d’intention illégale de la part d’Emmi, de ses sociétés affiliées et de leurs mandataires, des membres de la direction, des employés, des actionnaires ou des représentants.

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Dispositions finales

Si Emmi n’applique pas ou ne fait pas respecter certaines parties ou certains droits des présentes conditions d’utilisation, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits, à moins qu’Emmi n’ait reconnu et déclaré par écrit cette renonciation.

Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du présent site web sont soumises exclusivement au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Le for exclusif se trouve au siège d’Emmi, mais Emmi a également le droit de faire valoir ses droits devant tout autre tribunal compétent afin de protéger ses droits d’auteur ou de faire valoir d’autres droits auxquels Emmi a droit.

Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, les dispositions ci-dessus sur le choix de la loi applicable et le lieu de juridiction s’appliquent.

Ces conditions d’utilisation sont valables à partir de février 2019. Elles sont disponibles sur notre site web www.pierrot-glace.ch et peuvent être imprimées.